Textes fondamentaux de la Fédération des Scouts de la République Démocratique du Congo (FESCO) asbl (Statuts et le Règlement Organique) différentes versions

Fiche de Présentation des Versions des Statuts de la FESCO asbl

La Fédération des Scouts de la République Démocratique du Congo (FESCO asbl) est une association sans but lucratif créée le 11 septembre 1990 en République Démocratique du Congo. L'association a connu plusieurs étapes de révision de ses textes fondamentaux, notamment ses Statuts, afin d'adapter ses pratiques et structures.

Version des Statuts	Date d'Adoption	Contexte et Lieu d'Adoption	Objectifs et Caractéristiques Clés
Création Initiale	11 septembre 1990	Création de l'association sans but lucratif (asbl). (Le Règlement Organique mentionne la 1ère Conférence nationale ordinaire tenue à Kinshasa du 7 au 11 septembre 1990 comme date de création).	La FESCO asbl est une association nationale, non confessionnelle et unitaire. Elle est dotée de la personnalité juridique par l'Arrêté ministériel du 12 janvier 2012.
Statuts Amendés	19 janvier 2016	Adoptés lors de la 2ème Conférence nationale extraordinaire des Scouts de la République Démocratique du Congo, tenue à Kananga.	Ces statuts abrogent toutes les dispositions antérieures contraires. Les textes statutaires et réglementaires d'avant 2016 ont été reconsidérés et ces nouveaux textes de 2016 ont ensuite été expérimentés pendant cinq ans.
Statuts Révisés/Modifiés	23 septembre 2021	Adoptés lors de la 8ème Conférence Nationale Ordinaire et élective des Scouts de la RDC, tenue à Goma du 20 au 23 septembre 2021.	Les modifications ont été décidées après avoir expérimenté les textes de 2016 pendant cinq ans. Elles visaient à améliorer les textes en tenant compte des observations du Comité Mondial Confédéral. Elles ont également été faites selon les recommandations du Comité Mondial du Scoutisme et du Bureau Mondial du Scoutisme. Les modifications ont notamment porté sur l'amélioration des relations entre les décideurs et l'Organisation Scoute Nationale (OSN), conformément au GSAI. Ces statuts sont entrés en vigueur à la date de leur adoption.

Points Importants Concernant les Statuts de 2021 :

Processus de Révision : La résolution de la Conférence nationale (N°002/09/2021) a accepté et approuvé toutes les modifications apportées aux Statuts et au Règlement Organique. Les versions précédentes seront rajoutées afin de partager l'historique de l'évolution des Statuts et du Règlement organique de la FESCO asbl.
Autorité de Validation : Le Comité National et l'Équipe Nationale ont reçu l'injonction de soumettre ces textes à l'appréciation du Comité Mondial du Scoutisme et de les faire authentifier par l'acte du notaire.
Entrée en Vigueur : Les statuts révisés abrogent toutes les dispositions antérieures contraires et sont entrés en vigueur le 23 septembre 2021.
Principes Fondamentaux : L'éducation scoute est fondée sur trois principes : Devoir envers Dieu, Devoir envers autrui (impliquant loyauté envers le Pays, promotion de la paix, cohésion et coopération) et Devoir envers soi-même (responsabilité de son propre développement).
Structure de Gouvernance : Les organes de la FESCO asbl sont structurés aux échelons national, provincial et de district. Au niveau national, l'organe suprême est la Conférence Nationale, le Comité National est l'organe Garant et l'Équipe Nationale est l'Organe exécutif. (Dans la version de 2016, le Haut Conseil National était également mentionné comme organe d’évaluation et de validation des rapports annuels).
Méthode Scoute : La méthode scoute est un système d'auto-éducation progressive fondée sur huit éléments, incluant la Promesse et la Loi scoutes, l'apprentissage par l'action, la progression personnelle, le système des patrouilles (mentionné dans la version 2021), le soutien des adultes (mentionné dans la version 2021), le cadre symbolique, la nature, et l'engagement dans la communauté.

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Responsable	Christian SONDI
Dernière mise à jour	30/11/2025
Temps d'achèvement	7 heures 55 minutes
Membres	2

Cours

Arrêté ministériel n°009/CAB/ MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fédération des Scouts de la République Démocratique du Congo », en sigle « FESCO »

L'octroi de la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle (ASBL) dénommée « Fédération des Scouts de la République Démocratique du Congo », en sigle « FESCO », a été officialisé par l'Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/J&DH/2012 du 12 janvier 2012. Cet arrêté a été pris par le Ministre de la Justice et Droits Humains.

Détails de l'Arrêté ministériel :

Nature et date de l'acte : Il s'agit de l'Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/J&DH/2012, daté du 12 janvier 2012, signé par Luzolo Bambi Lessa le 22 janvier 2012.
Fondement juridique : L'arrêté se base notamment sur la Constitution de la RDC (articles 37, 93 et 221) et sur la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux ASBL.
Dénomination et Statut : La personnalité juridique est accordée à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fédération des Scouts de la République Démocratique du Congo » (FESCO).
Siège social : Le siège social de la FESCO est fixé à Kinshasa, au Stade des Martyrs, local 19, porte n°2, dans la Commune de Kinshasa, en République Démocratique du Congo.
But de l'association : L'association a pour objectif de promouvoir et d’organiser le mouvement scout sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.
Organes de direction : L'arrêté ministériel approuve la déclaration datée du 22 octobre 2008 par laquelle la majorité des membres effectifs a désigné les personnes suivantes aux fonctions de direction :
1. Monsieur Makolo Muswaswa Bertin : Commissaire général.
2. Monsieur Mwila Nsekesha Jules : Commissaire international.
3. Monsieur Mbuta Kabuya Issa : Commissaire national à la communication et l’expansion du mouvement.
4. Monsieur Nkasa Antoine : Commissaire national aux Relations publiques.
5. Madame Muleba Bilonda Florence : Commissaire national aux finances.
Exécution et entrée en vigueur : Le Secrétaire général à la Justice est chargé de l’exécution de cet Arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

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Détails de l'Arrêté ministériel :

Nature et date de l'acte : Il s'agit de l'Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/J&DH/2012, daté du 12 janvier 2012, signé par Luzolo Bambi Lessa le 22 janvier 2012.
Fondement juridique : L'arrêté se base notamment sur la Constitution de la RDC (articles 37, 93 et 221) et sur la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux ASBL.
Dénomination et Statut : La personnalité juridique est accordée à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fédération des Scouts de la République Démocratique du Congo » (FESCO).
Siège social : Le siège social de la FESCO est fixé à Kinshasa, au Stade des Martyrs, local 19, porte n°2, dans la Commune de Kinshasa, en République Démocratique du Congo.
But de l'association : L'association a pour objectif de promouvoir et d’organiser le mouvement scout sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.
Organes de direction : L'arrêté ministériel approuve la déclaration datée du 22 octobre 2008 par laquelle la majorité des membres effectifs a désigné les personnes suivantes aux fonctions de direction :
1. Monsieur Makolo Muswaswa Bertin : Commissaire général.
2. Monsieur Mwila Nsekesha Jules : Commissaire international.
3. Monsieur Mbuta Kabuya Issa : Commissaire national à la communication et l’expansion du mouvement.
4. Monsieur Nkasa Antoine : Commissaire national aux Relations publiques.
5. Madame Muleba Bilonda Florence : Commissaire national aux finances.
Exécution et entrée en vigueur : Le Secrétaire général à la Justice est chargé de l’exécution de cet Arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

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Statuts et le Règlement Organique 2021 de la Fédération des Scouts de la République Démocratique du Congo (FESCO)

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Statuts et le Règlement Organique de la Fédération des Scouts de la République Démocratique du Congo (FESCO), adoptés en septembre 2021 suite à une Conférence Nationale tenue à Goma. Une résolution officielle atteste l'approbation de ces modifications, rendues nécessaires après cinq années d'application et visant à clarifier les textes originaux et à renforcer les bonnes pratiques de gouvernance interne. Ces règlements définissent l'objet de l'association, qui est l'éducation non formelle des jeunes selon les principes du scoutisme mondial, tout en affirmant sa nature non confessionnelle et non politique. Une part substantielle des textes est consacrée à la structure organisationnelle hiérarchique, détaillant le fonctionnement des organes, de la Conférence Nationale suprême aux Groupes Scouts locaux. Les statuts précisent également les conditions d'adhésion, les méthodes de gestion financière et d'audit, et reconnaissent le rôle du Chef de l'État en tant que Patron du Scoutisme au niveau national. L'ensemble formalise un cadre strict pour la gouvernance de l'organisation sur l'étendue du territoire congolais.

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Arrêté Ministériel (personnalité juridique FESCO)

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